C’est en 1909 qu’est apparu le congé maternité. À ce moment-là, il n’est pas encore rémunéré. Il faudra attendre 1928 pour que les femmes fonctionnaires puissent pouponner durant deux mois, sans que cela impacte leurs salaires. Aujourd’hui, toute future mère salariée – qu’importe son ancienneté et son contrat de travail – bénéficie d’un congé maternité avant et après son accouchement. Berceau Magique vous explique, quels sont vos droits en tant que future maman.
Le congé maternité
| Enfants à naître | Enfants déjà à charge | Congé maternité |
| 1 | 0 ou 1 | 16 semaines |
| 1 | 2 ou plus | 26 semaines |
| 2 | – | 34 semaines |
| 3 ou plus | – | 46 semaines |
A noter : il est tout à fait possible d’écourter votre congé maternité après un repos minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Le congé prénatal
| Enceinte de 1 enfant, à sa naissance vous aurez à charge : | Congé prénatal |
| 1 à 2 enfants | 6 semaines |
| 3 ou plus | 8 semaines |
| Vous êtes enceinte de : | Congé prénatal |
| Jumeaux | 12 semaines |
| Triplés | 24 semaines |
Si le médecin suivant votre grossesse se montre favorable, il est possible de réduire votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est lui augmenté de la même durée.
Pour cela, la salariée n’est pas tenue d’obtenir l’accord de son employeur. Néanmoins, vous êtes dans l’obligation d’adresser à la CPAM :
- Une requête de report du congé maternité (au plus tard la veille de la date de congé initialement prévue)
- Le certificat médical attestant de votre aptitude à poursuivre votre activité professionnelle.
Les formalités à remplir pour le congé maternité
En tant que salariée, il est primordial d’informer votre employeur en lui fournissant un certificat médical attestant de votre état de grossesse ainsi que votre date de terme. Vous pouvez remettre directement ces papiers à votre patron contre récépissé ou lui envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Enfin, n’oubliez pas de préciser à quelle date vous comptez reprendre votre poste.
Le congé postnatal
| Enceinte de 1 enfant, à sa naissance vous aurez à charge : | Congé postnatal |
| 1 à 2 enfants | 10 semaines |
| 3 ou plus | 18 semaines |
| Vous êtes enceinte de : | Congé prénatal |
| Jumeaux ou triplés | 22 semaines |
Les cas particuliers
En cas d’accouchement prématuré
La durée totale du congé reste la même : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d’autant.
Dans le cas où l’enfant naîtrait plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé maternité est aménagé. Par exemple, si l’enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé est prolongé d’une semaine.
En cas d’accouchement tardif
Le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement, sans que le repos postnatal soit réduit pour autant.
Vos indemnités durant votre congé maternité
Le montant de l’indemnité journalière est calculée en fonction des salaires que vous avez perçu les 3 derniers mois précédant votre congé maternité. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et légales ou conventionnelles, mais soumises à la CSG, la CRDS et à l’impôt sur le revenu. Elles vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse.
Enfin, vous bénéficiez d’une protection absolue contre le licenciement durant l’ensemble de votre congé.
Reprendre le travail après son congé maternité
À la fin de votre congé, vous réintégrez l’entreprise au poste que vous occupiez auparavant ou un poste à responsabilités similaires et à rémunération au moins équivalente.
Votre employeur ne peut pas vous imposer une modification d’un élément essentiel de votre contrat de travail si la nécessité d’une telle modification n’est pas établie.
L’allaitement
Le congé maternité ne prend pas en compte l’allaitement. Cependant, le code du travail prévoit un aménagement spécifique : vous disposez d’une heure quotidienne afin de donner le sein à votre bébé, et ce jusqu’à son premier anniversaire.
Crédit photo : Storksak
