Faire la déclaration de naissance de son bébé

Déclaration de naissance et autres formalités

L’accouchement est un instant précieux qui remplit de joie les nouveaux parents. Cependant, gare à ne pas être tête en l’air et à oublier de s’acquitter des formalités administratives ! Comme toujours, Berceau Magique vous guide sur la procédure à suivre à la naissance de votre bambin.

Dans les 5 jours suivants la naissance de mon bébé

Etape n°1 : la déclaration de naissance à l’Etat-Civil

C’est généralement le père qui est mandaté, afin de déclarer gratuitement son enfant dans les cinq jours ouvrés suivant l’accouchement. Si la maternité ne dispose pas d’un officier d’état civil délégué à cette mission, il devra se rendre dans la mairie du lieu de naissance.

Les pièces à fournir qui permettront de dresser l’acte de naissance :

Le certificat d’accouchement établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital
Les cartes d’identité des deux parents
Si l’enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l’acte de reconnaissance
Le livret de famille, si les parents en possèdent un.

Etape n°2 : l’obtention du carnet de santé

Le carnet de santé est remis par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance de l’enfant. Dans les grandes maternités, il peut être distribué directement par le service qui a pratiqué l’accouchement.

Ce carnet doit être conservé jusqu’à la majorité et doit être présenté lors de chaque intervention médicale. Par ailleurs, le carnet médical peut valoir certificat de vaccination.

Le conseil de Marylise, Maman Poule:

« Parce qu’on l’emporte avec soi dans le sac à langer durant toutes les sorties et rendez-vous chez le pédiatre, mieux vaut se procurer le plus tôt possible un protège carnet de santé. Il en existe tellement que j’ai eu du mal à faire mon choix… et j’ai finalement porté mon dévolu sur un modèle personnalisable ! »

Dans le mois suivant la naissance de mon enfant

Etape n°3 : prévenir l’assurance maladie

Les nouveaux parents doivent adresser par courrier l’acte de naissance du bambin et le formulaire de rattachement n°S3705 à leur CPAM. Une fois ces formalités accomplies, les frais médicaux de l’enfant pourront être remboursés à l’aide de la carte vitale d’un des parents.

Etape n°4 : prévenir la CAF

Signalez la naissance de votre nouveau-né à la CAF afin de bénéficier de versements comme l’allocation de base de la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial si vous êtes parent isolé.

Si vous êtes allocataire, remplissez votre déclaration en ligne.
Si vous n’êtes pas encore allocataire, adressez un courrier à votre CAF comprenant l’acte de naissance de votre bébé ainsi que votre déclaration de situation et de ressources.

Etape n°5 : prévenir votre mutuelle

Dès la sortie de la maternité, vous allez devoir régler des frais médicaux pour votre bébé. Il est donc important d’adresser rapidement par courrier un acte de naissance ou la copie des pages de votre livret de famille à votre complémentaire santé, afin d’éviter l’avancement de ces frais qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Etape n°6 : prévenir votre organisme d’assurance

Envoyez par courrier l’acte de naissance de votre enfant, ou la copie des pages de votre livret de famille à votre assureur. Cela vous permettra d’intégrer votre nouveau-né à votre contrat multirisques habitation et responsabilité civile.

Etape n°7 : prévenir vos employeurs

Adressez respectivement la déclaration de naissance de votre bout de chou à vos supérieurs hiérarchiques. En effet, cela est indispensable dans le cas où votre compagnon souhaiterait bénéficier d’un congé paternité.

Dans les 4 mois suivants la naissance de bébé

Etape n°8 : faire une demande de congé de paternité ou d’accueil de l’enfant

Pour retrouver les détails de cette procédure, consultez notre article dédié.

Dans l’année qui suit la naissance de mon bambin

Etape n°9 : intégrer votre enfant lors de votre déclaration de revenus

N’omettez pas de déclarer à l’administration fiscale votre changement de situation.

Etape n°10 : se renseigner sur l’allaitement

Le code du travail mentionne plusieurs articles permettant de bénéficier du droit d’allaiter sur votre lieu de travail et d’obtenir des aménagements dédiés.