La gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation généralement envisagée en cas de stérilité féminine. Les couples font alors appel aux mères porteuses, qui ne fournissent pas de contribution génétique, mais prennent uniquement en charge le développement in utero de l’embryon jusqu’à la naissance. Berceau magique vous en dit plus sur le sujet.mères-porteuses

La GPA : comment cela fonctionne ?

Après avoir fourni leurs gamètes (ovules et spermatozïde) à une femme qu’ils ont choisie, les futurs parents l’accompagnent durant les 9 mois de sa grossesse. Elle leur permet alors de réaliser leur désir de parentalité en accueillant dans son utérus leur futur bébé, avant de leur remettre à la naissance.

Toutefois en France, le recours aux mères porteuses peut entraîner une condamnation à trois ans de prison et 45 000 € d’amende.

Les mères porteuses : que dit la loi ?

Le statut légal des mères porteuses varie selon les pays. En France, notamment, elle est totalement prohibée depuis 1994, au nom du principe d’indisponibilité du corps humain. L’article 16-1 du Code Civil indique donc que « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. »

Toutefois, la gestation pour autrui est autorisée dans de nombreux autres pays (Danemark, Pays-Bas, Russie, Grèce, Iran, Canada, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, l’Australie, Corée du Sud…), et peut même être rémunérée.  De ce fait, un phénomène de « tourisme procréatif » s’est développé, faisant polémique et causant des difficultés juridiques.

Aux États-Unis, la GPA est autorisée dans 14 états et se monnaie jusqu’à 100 000€. En effet, des agences spécialisées ne cessent de fleurir et proposent des solutions clés en main, ce qui en fait la destination privilégiée des couples français demandeurs.

Le devenir des enfants nés de mères porteuses

Le bien-être des enfants nés par GPA est souvent remis en question. D’après une étude réalisée par une universitaire de Cambridge, les enfants à qui on a expliqué leur venue au monde se portent généralement bien.

En France, parce que la législation l’interdit, les enfants peuvent souffrir de leur clandestinité juridique. Toutefois, nous n’avons pas à ce jour assez de recul sur le phénomène pour dresser un véritable constat.

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Date de publication : 9 novembre 2015