Il n’y a pas que les mamans qui bénéficient d’un congé à l’accueil de l’enfant, les hommes aussi. En effet, il peut vous être accordé un congé paternité à partir du moment où vous êtes salarié ; sans conditions d’ancienneté.
Nous évoquions les hommes et non les pères en début d’article car sont concernés:
- Le père de l’enfant
- Le conjoint, partenaire de PACS ou mari de la mère de l’enfant
Le congé paternité : de nouvelles mesures pour 2021
À la naissance de l’enfant, les parents peuvent rapidement se retrouver submergés par les émotions et les nouvelles tâches à effectuer. Le congé paternité permet ainsi d’accorder plus de temps à son bébé et vivre à 100% ses premiers moments de vie. Cependant, beaucoup d’hommes trouvent ces 14 jours de congés bien trop courts pour en profiter pleinement.
C’est pourquoi de récentes mesures en ont allongé la durée ! En effet, les hommes auront désormais droit à 28 jours de congés au lieu des 14 jours habituellement proposés par l’Etat. En cas de naissance multiple, les hommes auront droit à 7 jours supplémentaires, soit 35 jours. La mise en vigueur de cette mesure se fera en date du 1er juillet 2021.
Autre nouveauté : ces congés sont fractionnables. 7 jours seront à prendre obligatoirement à la naissance du bébé et viennent en remplacement des 3 jours anciennement obligatoires. Cependant, les 21 jours restants pourront être pris selon les besoins de chacun dans un délai de 4 mois. Les congés peuvent s’étendre au-delà du délai fixé dans certains cas, comme une hospitalisation du bébé par exemple.
Avant la date du 1er juillet, les 14 jours non fractionnables sont maintenus.
Les formalités auprès de votre employeur
Votre employeur ne peut pas refuser votre requête de congé. Néanmoins, il est primordial de l’en informer (dates et durée), au minimum un mois avant le début du congé. Comme les autres procédures, Berceau Magique vous conseille d’en faire état par courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre salaire durant votre congé paternité
Pendant votre congé de paternité, votre contrat de travail est suspendu. En contrepartie, vous ne serez pas rémunéré, mais vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Votre employeur est en charge de porter à l’Assurance Maladie une attestation de salaire. Si vous remplissez les conditions requises, la Sécurité Sociale vous versera 80,21 % de votre salaire brut.
Les formalités auprès de la Caisse d’Assurance Maladie
Vous devez impérativement fournir les pièces justificatives suivantes :
Si vous êtes père de l’enfant,
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Ou la copie du livret de famille
- Ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant
- Ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable
Si vous êtes le conjoint / partenaire de PACS / mari de la mère de l’enfant,
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.Ainsi qu’une pièce attestant de votre lien avec la mère de l’enfant :
- Soit votre extrait d’acte de mariage
- Ou la copie du PACS
- Ou le certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou. A défaut, il vous faudra présenter une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Les cas particulier du congé paternité
Si vous êtes le père de l’enfant :
- En cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut bénéficier de son congé maternité postnatal.
- En cas de décès du bébé à la naissance, le père de l’enfant peut aussi bénéficier d’un congé à condition de fournir un certificat d’accouchement d’un enfant sans vie.
Si vous n’êtes pas le père de l’enfant (mais conjoint, partenaire de pacs ou mari de la mère de l’enfant):
- En cas de décès de la mère, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal, à condition que le père de l’enfant n’en bénéficie pas.
- En cas de décès du bébé à la naissance, vous pouvez bénéficier d’un congé à condition de fournir un certificat d’accouchement d’un enfant sans vie.
Le cas des CDD, sans-emplois et stagiaires
Si le père de l’enfant est en contrat à durée déterminée, la durée du congé paternité ne prolonge pas la durée du contrat de travail.
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du congé de paternité et percevoir les indemnités de la Sécurité sociale s’ils sont indemnisés par Pôle Emploi. L’indemnité journalière n’est pas cumulable avec les autres prestations sociales et se substitue durant la durée du congé, aux indemnités chômage, à l’allocation de présence parentale et à l’allocation parentale d’éducation.
Les stagiaires, s’ils sont indemnisés par l’État ou la région et rattachés au régime général d’assurance maladie, peuvent percevoir une indemnité égale à 90% de leur rémunération pendant ce congé. Leur congé de paternité doit se dérouler au cours du stage.
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