En plus du congé maternité légal de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après) qui leur est accordé, les futures mamans peuvent bénéficier d’un congé dit pathologique lorsque leur état de santé le requiert. Il s’agit d’un véritable congé maladie qui nécessite qu’elles restent impérativement chez elles.
Le congé pathologique pré-natal
Cette période d’inactivité est ordonnée aux patientes par leur médecin traitant ou leur gynécologue. Il est de 14 jours maximum, qui peuvent être consécutifs ou non. Il doit obligatoirement être pris avant les 6 semaines légales du congé maternité.
Pour en bénéficier, les futures mamans doivent faire parvenir à leur employeur leur avis d’arrêt de travail et leur certificat médical par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 48 heures.
L’indemnisation durant le congé pathologique
Les femmes enceintes reçoivent la même indemnisation que durant leurs congés maternité, soit environ 90% de leur salaire. Par ailleurs, celles-ci sont protégées contre le licenciement.
Les causes du congé pathologique
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un congé pathologique est accordé:
- Diabète gestationnel
- Hypertension artérielle
- Fatigue
- Risque d’accouchement prématuré
- Risque de fausse couche
Cependant, certains médecins recensent d’autres dangers subies par les femmes enceintes comme des conditions de travail stressantes. En effet, lorsque celles-ci perturbent votre grossesse, il se peut que l’on vous ordonne d’arrêter momentanément votre activité professionnelle.
Dans l’optique d’éviter toutes prescriptions de complaisance, la Sécurité Sociale a mis en place un système de vérification ainsi que des sanctions lourdes. En effet, 70% des femmes bénéficient du congé pathologique, alors que 20% des grossesses sont considérées comme telles.
Le congé post-natal
Cette période d’inactivité est parfois accordée aux mamans lorsqu’elles ont subi des complications durant ou après leur accouchement. Il peut s’agir de dépression post-natale ou de suites de césarienne difficiles. D’une durée maximale de 28 jours, il doit être pris dans la lignée du congé maternité. Une fois encore, la Sécurité Sociale se réserve le droit de vérifier cet état de fait.
En ce qui concerne le salaire, il correspond à 50% de vos revenus de base auxquels votre employeur peut ajouter une certaine somme dans le respect de la convention collective définissant votre statut d’employé.
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