Chaque année, plus de 10000 demandes d’adoption sont déposées en France par des parents seuls ou en couple. Quelle démarche doit-on entreprendre pour adopter ? Le parcours menant au bonheur est souvent long et semé d’embûches. Berceau magique vous accompagne dans cette belle aventure qu’est la parentalité !
Les conditions pour adopter
Tout le monde n’est pas en mesure d’adopter. Que vous choisissiez une adoption simple ou plénière, la loi établit un profil : il faut être âgé d’au moins 28 ans et avoir un écart d’âge avec l’enfant d’au moins 15 ans.
- Si l’enfant adopté est celui du concubin(e), cette différence d’âge doit être de 10 ans au minimum,
- Dans le cas où le couple est marié, il doit l’être depuis au moins 2 ans,
- Si la demande émane d’un des deux conjoints, il faut le consentement de l’autre conjoint
Le fait d’avoir déjà des enfants légitimes ou adoptés ne constitue pas un obstacle à l’adoption.
Les personnes aptes à l’adoption sont : les pupilles de l’état, les enfants déclarés abandonnés ou les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption.
La procédure d’adoption
- Faire une demande d’agrément par écrit auprès du Conseil général
- Constituer un dossier (enquête sociale, examens psychologique et médical) : votre cas sera étudié pendant environ 9 mois avant de passer en commission.
- Acceptation ou rejet de votre demande d’agrément par le président du Conseil général.
- En cas de refus de votre agrément, vous disposez de 2 mois pour déposer un recours. Si cela ne fonctionne pas, il faudra attendre 30 mois avant d’effectuer une nouvelle demande.
- Dans le cas où vous obtenez l’agrément, il est valable 5 ans. Cet agrément est à renouveler chaque année.
- Mise en relation avec un organisme spécialisé. À ce moment-là, il faudra exprimer votre préférence d’adopter en France ou à l’étranger.
- Si vous souhaitez adopter un pupille de l’Etat (âgé entre 3 mois et 15 ans), vous serez automatiquement inscrits sur la liste départementale.
- Si vous souhaitez adopter un enfant étranger (quelques jours après sa naissance), nous vous suggérons de contacter l’Agence française de l’adoption (AFA) ou un Organisme agréé pour l’adoption (OAA).
Vous attendrez au total entre 2 et 4 ans avant de voir un enfant placé entre vos mains. Une fois qu’il vous accueillerez l’enfant, il y aura une sorte de période d’essai de 6 mois. À l’issue de ce délai, si l’ASE estime que vous êtes apte à être parent(s) et que l’enfant est parvenu à s’adapter, vous pourrez déposer une requête d’adoption auprès du tribunal de grande instance afin que la filiation de votre enfant soit définitivement établie.
L’adoption à l’étranger
Pour adopter un enfant étranger, il est impératif de respecter les exigences de la législation du pays d’origine de l’enfant. Pour en connaître les détails, consultez cette page. L’adoption se fait ensuite par 3 biais :
Le recours à un OAA ou l’AFA
L’OAA est intermédiaire qui se charge de préparer le dossier des futurs adoptants, de le transmettre aux pays ciblés et de trouver ensuite un enfant. Les OAA se réservent le droit de refuser certains dossiers. Vous obtiendrez des informations ainsi que l’adresse des OAA auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI).
L’Agence publique oriente les futurs parents vers les pays où ils sont le plus susceptibles de pouvoir adopter. Ensuite, elle se charge de transmettre votre dossier dans le pays d’origine de l’enfant.
La démarche individuelle
C’est une procédure directe qui n’implique aucun organisme : la famille remplit seule les formalités et effectue toutes les démarches en France comme à l’étranger.
Le coût de l’adoption à l’étranger
Contrairement à l’adoption en France qui est gratuite, l’adoption à l’étranger entraîne de nombreux frais et coûte en moyenne 15 000€ (ex : Sri Lanka 3500 €, Afrique du Sud 10 250 € ou Russie 16 000 €) . Parmi ceux-ci :
- Les frais de voyage et de séjour dans le pays d’origine (ainsi que le retour en France avec l’enfant) ;
- Tous les frais d’administration et de coordination de l’organisme agréé (OAA) ;
- Plusieurs frais juridiques (notaires, avocats) ;
- Coûts de traduction ;
- Les frais médicaux ;
- Le don versé à l’orphelinat ou la contribution demandée par les Autorités du pays d’origine ;
- Une participation au fonctionnement de l’OAA ;
- Les frais de passeport et de visa de l’enfant
Sachez tout de même, qu’une adoption via un organisme est moins chère qu’une démarche individuelle, car mieux encadrée.
Actuellement, il n’existe aucune aide financière liée à l’adoption. Cependant, certains conseils généraux peuvent vous accorder un prêt à taux zéro pour financer votre projet. Enfin, dès l’arrivée de votre enfant sur le sol français, vous pourrez bénéficier de prestations sociales, comme, par exemple, la prime à l’adoption.
Crédit photo : Love and Lemonade Photography
