De nos jours, la plupart des naissances ont lieu hors mariage. Qu’en est-il donc de la filiation avec le papa ? Berceau magique vous en dit davantage sur le sujet, ainsi que les démarches administratives à entreprendre avant l’arrivée de votre bébé.
La reconnaissance anticipée
La reconnaissance prénatale, qu’est-ce que c’est ?
Afin d’établir la filiation entre votre conjoint et votre enfant à naître, il lui faudra entamer une procédure dite de reconnaissance anticipée de paternité ou de reconnaissance prénatale. Celle-ci est indispensable, car elle va conférer des droits et des devoirs à votre compagnon. De plus, cette démarche va alléger le processus administratif de déclaration de naissance, qui dans d’autres cas, oblige le jeune papa à se rendre en mairie dans les 3 jours suivant l’accouchement de sa partenaire.
Quelle est la procédure ?
En amont de l’arrivée de son bébé, le futur père se rend au service de l’état civil de sa mairie ou chez un notaire, pour faire faire un acte de reconnaissance, rédigé par un officier. Il a généralement deux documents à fournir : une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile.
Tandis que la présence de sa conjointe n’est pas obligatoire, le futur papa devra renseigner les prénoms, nom, date de naissance, et lieu de naissance de son bambin. Après signature, lui sera remis une copie qu’il devra présenter à la maternité au terme de la grossesse de sa compagne.
Dans le cas où le papa n’aurait pas eu la possibilité de faire rédiger une reconnaissance anticipée de paternité, il pourra tout de même la faire faire en parallèle de la déclaration de naissance, après la mise au monde de son enfant.
Est-il important de maintenir du nom du père ?
Que dit la loi ?
Si la reconnaissance prénatale permet d’établir légalement la filiation, qu’en est-il des coutumes et traditions en matière de nom de famille ? Aujourd’hui, dans 95% de cas, c’est le nom du père qui est donné. À noter toutefois que depuis 2005, un nouveau-né peut porter soit le nom de son papa, soit le nom de sa maman, soit les deux dans l’ordre souhaité.
En cas d’absence de choix, se présentent 3 options :
- Si les parents sont mariés, l’enfant prend automatiquement le nom de son père
- Si les conjoints ne sont pas mariés (concubinage ou PACS), mais qu’ils reconnaissent ensemble le nourrisson, alors celui-ci prend aussi le nom de son père
- Si le bébé n’est pas reconnu simultanément par ses parents, alors il prend le nom du parent qui le reconnaît en premier.
Quelle valeur a le nom de famille ?
Le nom de famille permet d’établir l’appartenance à une famille et a une forte valeur symbolique. Il rend légitime les deux parents, et s’avère aussi important pour l’enfant que ses géniteurs.
Crédit photo : Ergobaby
Un homme marié peut’il reconnaître un enfant
Bonjour,
Marié ou non, l’homme peut faire les démarches pour reconnaître son enfant, c’est-à-dire rédiger une reconnaissance anticipée de paternité en parallèle d’une déclaration de naissance, après la mise au monde de son enfant. Être marié n’empêche donc en rien la reconnaissance de l’enfant.
Très belle journée.