Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté pour la 3ème fois le projet de loi bioéthique comprenant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes (lesbiennes et seules). Le Sénat, hostile aux principales mesures du projet de loi, va l’examiner une ultime fois le 24 juin, avant de laisser le dernier mot à l’Assemblée le 29 juin. Si tout se passe bien, elle devrait entrer en vigueur en juillet 2021.
Lancé pour la première fois fin 2019, le projet de loi a été retardé par la crise sanitaire. La majorité des sénateurs y étaient hostiles ce qui rendait difficile sa mise en application. Mais cette fois-ci serait peut-être la bonne. Le projet de loi sera examiné par le Sénat le 24 juin puis il reviendra à l’Assemblée le 29 juin pour une possible adoption finale.
Selon Olivier Véran, le projet de loi bioéthique devrait entrer en vigueur au mois de juillet 2021 après validation du Sénat à la fin du mois de juin. L’objectif est que toutes les femmes puissent avoir accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), incluant donc de ce fait les couples lesbiens ainsi que les femmes seules. Le projet devrait être rapidement mis en application. Le ministre de la Santé souhaite que les femmes qui attendent ce droit depuis longtemps puissent en bénéficier rapidement.
Qu’est ce qui va changer ?
Si le projet d’extension de la PMA est validé, de nouvelles choses seront désormais possibles.
- Les couples de lesbiennes ayant eu recours à une PMA pourront passer par une reconnaissance anticipée de leur enfant auprès d’un notaire,
- La fin de l’anonymat pour les donneurs de sperme. Les enfants nés de PMA pourront accéder à leurs origines s’ils le souhaitent.
- Les clauses actuelles n’autorisant le recours à la PMA qu’en cas d’infertilité ou pour éviter la transmission d’une maladie seront retirées.
