Parce que votre enfant s’apprête à rentrer à l’école, car que vous avez été mutée dans une autre ville, suite à un désaccord avec la personne en charge de la garde de votre bout de chou, vous souhaitez licencier votre assistante maternelle. Quelle est la démarche administrative à entreprendre et les documents à fournir ? Berceau magique vous en dit plus sur le sujet.
Trois formes de licenciement s’offrent à vous, selon les différents cas de figure :
- Le licenciement pour retrait d’enfant
- Le licenciement pour retrait d’agrément
- Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour retrait d’enfant
Le licenciement pour retrait d’enfant : dans les faits
Dans ce premier cas de figure qui ressemble de très près à un licenciement classique, vous ne souhaitez plus faire appel aux services de votre assistante maternelle. Vous pouvez donc choisir cette forme de licenciement car votre enfant va faire sa première rentrée, parce que vous êtes en désaccord avec la méthode d’éducation utilisée par votre employée, ou tout simplement suite à une mutation professionnelle.
Aussi, la raison de ce renvoi doit être tangible et licite : il est formellement interdit de renvoyer une assistante maternelle pour motif religieux, racial, ou parce qu’elle est tombée enceinte.
La procédure à suivre pour licenciement pour retrait d’enfant
Pour renvoyer votre assistante maternelle, vous devrez lui envoyer une lettre de licenciement par recommandé ou lui remettre en mains propres. Selon son anciennenté, son préavis peut s’étendre entre 15 jours et un mois. Si votre décision intervient durant sa période d’essai, la démarche administrative est la même et il n’y a dans ce cas aucun préavis.
Concernant d’éventuelles indemnités, si votre nounou a plus d’un an d’ancienneté à la date de réception de la lettre de rupture, elle pourra prétendre à une prime de rupture.
Le licenciement pour retrait d’agrément
Le licenciement pour retrait d’agrément : dans les faits
Si l’agrément de votre assistante maternelle a été suspendu ou retiré, il s’agira alors d’un licenciement pour suspension. Généralement, les parents en sont informés par une lettre envoyée par la PMI. La conséquence immédiate de ce retrait d’agrément est son renvoi dans les plus brefs délais. Sans cette attestation légale, la nounou est dans l’incapacité d’exercer son métier.
Si son agrément est renouvellé, vous pourrez réembaucher votre aide sous un nouveau contrat et de potentielles nouvelles conditions de travail.
La procédure à suivre pour licenciement pour retrait d’agrément
Votre employée doit etre informée par lettre recommandée du retrait forcé de l’enfant, entraînant la rupture de son contrat et ne dispose alors d’aucun préavis.
Vous devrez toutefois lui régler ses indemnités de congés payés acquis non pris et en cours d’acquisition. Par ailleurs en fin d’année, une régularisation de salaire pourra être faite.
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave : dans les faits
Dans le cas ou votre employée a commis une faute grave (confier votre enfant à une autre nounou, laisser votre enfant sans surveillance, violence à son encontre…), son licenciement n’induira aucune indemnité et aucun préavis. Attention : les parents entreprenant un licenciement de la sorte, doivent être sûrs d’être face à un motif de faute considéré comme « grave », ce dernier pouvant être contesté aux Prud’hommes.
On parle aussi de faute « lourde », quand l’assistante maternelle a voulu intentionnellement nuire aux parents.
La procédure à suivre pour licenciement pour faute grave
Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, vous devez informer votre employée par recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devrez détailler les raisons pour lesquelles vous avez pris cette décision. Les parents sont aussi tenus de signaler par écrit le Conseil Général dont leur assistante maternelle dépend, afin qu’il reconsidère son agrément.
Crédit photo : Yvelines
