L’accouchement sous X était une pratique courante au 17ème siècle. À cette époque, les jeunes mères déposaient leurs bébés aux portes des hospices, afin de demeurer inconnues. Il y a 70 ans, on comptait encore 10 000 enfants nés anonymement chaque année. Aujourd’hui, on en dénombre moins de 600 en France : Berceau magique vous renseigne sur ce sujet.

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Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?

L’accouchement sous X est anonyme et gratuit. Il est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de confier son nouveau-né aux services de l’État et le droit de demeurer inconnue aux yeux de la société. Par conséquent, la jeune maman renonce à l’ensemble de ses droits concernant son enfant, pour – dans la plupart des cas – lui assurer un avenir meilleur en le faisant adopter.

Les démarches pour accoucher anonymement

Selon une étude menée par l’INED, les femmes accouchent sous X suite à un déni de grossesse, un harcèlement ou un rejet familial, des violences conjugales, un viol ou plus communément leur jeune âge.

Dans tous les cas, elles doivent rapidement avertir leur sage-femme ou leur gynécologue de leur souhait, si elles sont suivies. Après un rappel des conséquences liées à leur choix, il leur est proposé un accompagnement psychologique de la part du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Accoucher sous X : Les conséquences

Le jour J, tout est mis en oeuvre afin d’éviter la stigmatisation de la femme enceinte. Le personnel propose à la mère de voir son nourrisson et même de lui offrir sa première tétée. Ensuite, dans les 24 heures qui suivent l’accouchement, l’enfant mis au monde est remis au service de l’ASE. La mère biologique dispose d’un délai de 2 mois pour revenir sur sa décision. D’ailleurs, environ 10% des jeunes mamans se rétractent chaque année.

Concernant le père, il peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

Pendant le délai de rétractation de 2 mois, l’abandon demeure provisoire et l’enfant n’est pas adoptable. Les services départementaux de l’ASE s’occupent du bébé en le plaçant en pouponnière, chez une nourrice ou dans une famille d’accueil.

Si aucune démarche n’est entreprise à l’issue de ce délai, l’enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption, ce qui rend toute reconnaissance par les parents biologiques impossible .

L’enfant peut-il connaître ses origines ?

L’équipe médicale laisse le choix à la mère de naissance de donner son identité et/ou simplement des éléments sur par exemple sa santé, celle du père ou les circonstances de la naissance. Sachez qu’à ce propos, la femme peut lever le secret de son identité à tout moment ou compléter les renseignements communiqués lors de son admission à la maternité.

Ces informations sont conservées par le président des services du département avant d’être consultables par l’enfant à  partir de 13 ans, accompagné d’un parent adoptif ou à sa majorité, seul.

Toutefois, l’accès aux origines personnelles n’a aucune conséquence sur l’état civil et la filiation. C’est-à-dire, que l’enfant né sous X apprend qui sont ses parents biologiques, mais ils ne deviennent pas pour autant ses parents au regard de la loi. Cette démarche a été mise en place dans l’intérêt de l’enfant : pour son équilibre et son épanouissement personnel.

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Date de publication : 7 septembre 2015